Honoraires
Transaction habitations
Type de mandat: Tous types de mandat
HONORAIRES TTC à la charge du vendeur (sauf convention contraire tels que Professionnels de l'immobilier, barème promoteur, résidence secondaire, investissement locatif, succession ...)
Dans le cas d'une vente en intercabinet, le barème appliqué est celui de l'agence délégant la commercialisation du bien.
La délivrance d'une facture d'honoraires est obligatoire.
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Prix de vente
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Valeur
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< 150 000 €
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15 000 €
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150 001 € - 250 000 €
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15 000 €
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250 001 € - 350 000 €
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6 %
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> 350 000 €
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5 %
Transaction fonds de commerces
Type de mandat: Tous types de mandat
20% HT appliqué sur le montant de la cession du fonds de commerce
Transaction murs commerciaux et professionnels
Type de mandat: Tous types de mandat
8% TTC du prix de vente
VIAGER
Type de mandat: Tous types de mandat
6% TTC de la valeur vénale du bien à la charge du vendeur
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Prix de vente
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Valeur
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< 1 000 000 €
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6 %
Location d'habitation (Loi 1989)
Honoraires à la charge du locataire :
Zone tendue : Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail : 10,09 € TTC / m²
Zone très tendue : Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail : 12,10 € TTC / m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,03 € TTC / m²
Honoraires à la charge du bailleur :
Zone tendue : Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail : 10,09 € TTC / m²
Zone très tendue : Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail : 12,10 € TTC / m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3,03 € TTC / m²
Honoraires entremise : 3% du loyer annuel hors charges avec un minimum de 300 € TTC
Location de Commerces et bureaux
15 % TTC du loyer annuel hors charges
Rédaction du bail et état des lieux d'entrée à la charge du preneur
Bail de droit commun
à la charge du Preneur : 2 mois de loyer HC
à la charge du Bailleur : 2 mois de loyer HC
